Le livre 6 du Code civil : présentation et commentaires des notions afférentes au lien de causalité

Notre régime de la responsabilité extracontractuelle, datant de l’ère Napoléonienne, trouvait sa source dans quelques pauvres dispositions qui avaient grand besoin d’une modernisation. Cela est désormais chose faite avec l’adoption de la loi du 7 février 2024 portant le livre 6  « La responsabilité extracontractuelle » du Code civil. Le LLN Juris Club vous propose une présentation et une analyse du nouveau régime, spécifiquement en ce qui concerne la notion de lien de causalité.